Appartements en location-accession

by admin
on 10 novembre 2014

Faire l’acquisition d’un appartement neuf n »est pas à la portée de tous. Pour aider tous les ménages, sans exception, à acheter un logement neuf, le pouvoir public a mis en place le dispositif de location-accession. Ce système a existé depuis 2004 et facilite l’accès à l’immobilier. Le principe peut être assimilé à une sorte de vente-location ou un achat progressif. Toute une sélection de maisons neuves et d’appartement en location-accession est proposée. L’intéressé n’a qu’à choisir le logement qui lui convient, puis il doit se rapprocher des bureaux compétents pour connaître la procédure à suivre et les dossiers à préparer.

Le contrat de location-accession d’un appartement

Ce sont les appartements neufs en cours de construction ou déjà achevés à la date du contrat qui sont concernés par ce dispositif. L’appartement en location-accession doit être utilisé en tant que résidence principale. Le contrat est composé de deux parties distinctes à savoir la période de location et la vente définitive.

La phase locative

L’intéressé doit occuper l’appartement en location-accession. Il l’utilise en tant que logement principal et paie une redevance mensuelle qui inclut une épargne et un droit d’occupation. L’épargne sera déduite du prix de vente final, quant à l’indemnité d’occupation, c’est un loyer plafonné qui est déterminé à partir du secteur et de la taille du logement. La durée maximum de cette phase locative est de 4 ans.

La période de levée ou la phase accession

Le contrat passe à la levée d’option lorsque la phase locative est terminée. Le statut de l’occupant change et après la conclusion finale de la vente, il devient propriétaire. L’intéressé aura le privilège de bénéficier de plusieurs avantages relatifs à la vente finale de l’appartement, comme la garantie de relogement et de rachat si accident, l’APL, l’exonération fiscale, la réduction du TVA, un prêt à conditions privilégiées, et un prix de vente réduit, minoré de 1% par an de son véritable coût.

Please share the article

    
    

admin wrote this article on 10 novembre 2014 and published it in and bons plans.